Politiques de confidentialité et Protection des données
Nous vous informons de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel vous concernant par l’Académie de Dijon.
L’Académie de Dijon s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce document détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, afin que vous disposiez de toutes les informations légales nécessaires et connaissiez les dispositions juridiques nous permettant de traiter ces informations ainsi que vos droits concernant leur protection.
Ainsi, nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité.
1 - Identité du responsable du traitement des données et des sous-traitants
Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de cette plateforme, dénommée DéfiPrév’, est sous la responsabilité du Directeur du GIP FTLV de Bourgogne, agissant en qualité de sous-traitant de données personnelles, traite les données personnelles collectées dans le cadre de cette plateforme pour le compte de ce dernier conformément aux prescriptions contractuelles auxquelles elle est soumise.
L’hébergement des données est assuré par SARL IONOS, 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. Ce sous-traitant ultérieur agit dans les conditions strictement définis par l’offre de service d’hébergement conclu avec le GIP FTLV de Bourgogne et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnels.
2 - Catégories de données personnelles traitée
Les catégories de données à caractère personnels faisant l’objet de ce traitement sont les suivantes :
- Données d’identité : Nom, prénom, adresse mail personnelle
- Données professionnelles : Nom de l’EPLE, filière, niveau, formation
- Données de connexion : scores
- Données d’authentification au portail : mail, mot de passe.
3 - Finalité(s) ou objectif(s) du traitement de vos données personnelles
Les informations personnelles collectées sur cette application seront traitées uniquement dans l’objectif de réaliser un tirage au sort des gagnants.
A cet effet, ce traitement permet :
- De réaliser un podium de 3 gagnants parmi ceux qui ont réalisé un score de 100%
4 - Base juridique du traitement
Les informations personnelles collectées sur cette application seront traitées uniquement dans l’objectif de réaliser un tirage au sort des gagnants.
Le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public auquel la Rectrice de l’Académie de Dijon et le GIP FTLV de Bourgogne sont soumis en vertu de l’article 6 (1) du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD »
5 - Destinataires des données personnelles
Les personnes qui ont accès à vos données à caractère personnels : le GIP FTLV de Bourgogne (service CAFOC)
6 - Durée de conservation des données
Les données sont conservées sur l’application pour la durée du concours puis sont supprimées.
7 - Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit d'accès à vos données, à leur rectification ou suppression, ainsi que des droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (devenir des données après le décès de la personne concernée).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Coordonnées du délégué à la protection des données
Rectorat de l’Académie de Dijon, 2G rue Général Delaborde, 21000 Dijon.
Courrier électronique : dpd@ac-dijon.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte). 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.